Les structures de soutien
Les structures de soutien ont pour mission, chacune dans son domaine de compétence, de fournir et mettre à la disposition des différentes structures du Ministère, les moyens et les ressources nécessaires à leur bon fonctionnement.
Les structures de soutien comprennent :
- la direction générale des études , de la planification et des systèmes d’information,
- la direction générale des ressources humaines,
- la direction générale des affaires financières,
- la direction générale du bâtiment et de l’équipement,
- la direction générale des affaires juridiques et du contentieux,
- la direction générale de la coopération internationale,
- la direction générale de l’informatique et de l’administration électronique.
La direction générale des études , de la planification et des systèmes d’information
La direction générale des études , de la planification et des systèmes d’information a pour mission de planifier la politique du Ministère à moyen et à long terme en matière de l’éducation et de la formation et veiller au développement des systèmes d’information en vue d’aider à la prise du décision.
La direction générale des études et de la planification et des systèmes d’information est chargée notamment de :
- élaborer et assurer le suivi du plan de développement du secteur de l’éducation et de la formation en collaboration avec les directions et les Ministères concernés,
- participer à la préparation du budget du secteur de l’éducation et de la formation et préparer annuellement, avec les directions concernées, la rentrée scolaire,
- élaborer toute étude en matière d’enseignement et de formation professionnelle en liaison avec le développement économique du pays,
- élaborer et actualiser la carte scolaire et la carte de la formation,
- produire, rassembler, analyser et publier les statististiques du Ministère,
- fixer les besoins du secteur de l’éducation et de la formation en information et en indicateurs nécessaires au bon déroulement du dispositif de l’éducation et de la formation,
- définir les mécanismes et les outils informatiques susceptibles de mettre les informations à la disposition des services du Ministère,
- concevoir et élaborer des plans opérationnels pour mettre en place les mécanismes et les différentes composantes des dispositifs d’information au niveau national et régional,
- suivre et coordonner les projets de mise en place des systèmes d’information dans le secteur de l’éducation et de la formation,
- exploiter les nouvelles technologies de l’information et de la communication en vue de promouvoir les systèmes d’information .
La direction générale des études, de la planification et des systèmes d’information est dirigée par un directeur général d’administration centrale.
La direction générale des études, de la planification et des systèmes d’information comprend deux directions :
I – La direction des études et de la planification qui comprend deux sous- directions :
A – La sous-direction des études et de la planification qui comprend :
- le service des études,
- le service de la planification.
B – La sous-direction de la carte de l’éducation et de la formation qui comprend :
- le service de la carte scolaire,
- le service de la carte de la formation.
II – La direction des systèmes d’information et des statistiques qui comprend deux sous-directions :
A – La sous-direction des systèmes d’information qui comprend :
- le service de promotion des systèmes d’information,
- -le service de gestion des systèmes d’information et des bases de données.
B – La sous-direction des statistiques qui comprend :
- le service des statistiques du cycle primaire,
- le service des statistiques du cycle préparatoire et de l’enseignement secondaire,
- le service des statistiques de la formation professionnelle.
La direction générale des ressources humaines
La direction générale des ressources humaines a pour mission d’élaborer et de promouvoir les programmes et les méthodes susceptibles d’habiliter les ressources humaines exerçant dans le secteur de l’éducation et de la formation en coordination avec les parties concernées et de gérer les affaires administratives dans le secteur.
La direction générale des ressources humaines est chargée notamment de :
- fixer les orientations stratégiques de développement des ressources humaines et élaborer les normes et les méthodes dans ce domaine,
- évaluer les besoins du Ministère ainsi que des établissements publics à caractère administratif sous tutelle en personnel fonctionnaire et ouvrier en collaboration avec les différentes structures concernées.
- appliquer le statut général de la fonction publique ainsi que les statuts particuliers,
- gérer le personnel de l’administration centrale,
- gérer le cursus fonctionnel et organiser les opérations relatives aux nominations et mutations des personnels du Ministère et des établissements publics qui en relèvent,
- promouvoir l’action sociale et culturelle au profit du personnel du Ministère et des établissements publics administratifs qui en relèvent, en collaboration avec les différentes structures concernées,
- superviser la gestion administrative des agents des Directions Régionales de l’Education et de la Formation,
- suivre les décisions administratives et disciplinaires et les procès verbaux envoyés par les Directions Régionales de l’Education et de la Formation pour visa du Ministère,
- organiser les concours de recrutement et de la promotion du personnel du Ministère,
- analyser les résultats des examens et des concours de recrutement et de promotion professionnelle.
La Direction Générale des ressources humaines est dirigée par un directeur général d’administration centrale.
La direction générale des ressources humaines comprend deux directions :
I – La direction des affaires administratives qui comprend quatre sous-directions :
A – La sous-direction de la gestion du personnel de l’administration centrale qui comprend :
- le service de la gestion de la carrière du personnel de l’administration centrale,
- le service de coordination de la gestion administrative.
B – La sous-direction de la gestion centrale du personnel du cycle primaire qui comprend :
- le service de la carrière professionnelle des enseignants du cycle primaire,
- le service de la carrière professionnelle des non enseignants du cycle primaire.
C – La sous-direction de la gestion centrale du personnel du cycle préparatoire et de l’enseignement secondaire qui comprend :
- le service de la carrière professionnelle des enseignants du cycle préparatoire et de l’enseignement secondaire,
- le service de la carrière professionnelle des corps d’inspection et de conseil du cycle préparatoire et de l’enseignement secondaire,
- le service de la carrière professionnelle du corps d’encadrement du cycle préparatoire et de l’enseignement secondaire,
- le service de la carrière professionnelle du corps administratif, technique et ouvrier du cycle préparatoire et de l’enseignement secondaire.
D – La sous-direction de la gestion centrale du personnel des Directions Régionales de l’Education et de la Formation et des établissements de formation qui comprend :
- le service de la carrière professionnelle du personnel des Directions Régionales,
- le service de la carrière professionnelle du personnel des établissements de formation.
II – La direction des concours professionnels qui comprend deux sous-directions :
A – La sous-direction des concours professionnels des enseignants qui comprend :
- le service des concours professionnels des enseignants du cycle primaire,
- le service des concours professionnels des enseignants du cycle préparatoire et de l’enseignement secondaire.
B – La sous-direction des concours professionnels du personnel non enseignant qui comprend :
- le service des concours professionnels des inspecteurs et des conseillers en information et en orientation scolaire et universitaire,
- le service des concours professionnels des surveillants, des conseillers éducatifs et des agents de laboratoire,
- le service des concours professionnels des agents administratifs, techniques et des ouvriers.
La direction générale des affaires financières
La direction générale des affaires financières a pour mission de gérer les affaires financières du Ministère.
La direction générale des affaires financières est chargée notamment de :
- préparer et exécuter les budgets de fonctionnement et d’équipement en collaboration avec les différents services concernés,
- garantir la disponibilité de la logistique nécessaire au fonctionnement du service public de l’éducation et de la formation.
- rationaliser la gestion des moyens matériels et financiers mis à la disposition du Ministère.
La Direction Générale des affaires financières est dirigée par un directeur général d’administration centrale.
La direction générale des affaires financières comprend deux directions :
I – La direction du budget qui comprend trois sous-directions :
A – La sous-direction du budget de fonctionnement qui comprend :
- le service de la loi des cadres,
- le service des prévisions budgétaires de fonctionnement,
- le service de la comptabilité et du règlement du budget de fonctionnement.
B – La sous-direction du budget de l’équipement qui comprend :
- le service des prévisions budgétaires de l’équipement,
- le service de l’ouverture des crédits,
- le service de la comptabilité et du règlement du budget de l’équipement.
C – La sous-direction de la tutelle financière des établissements de l’éducation et de formation qui comprend :
- le service de la tutelle financière des établissements de l’éducation,
- le service de la tutelle financière des établissements de la Formation professionnelle,
- le service des agents comptables.
II – La direction des dépenses qui comprend deux sous-directions :
A – La sous-direction des crédits de fonctionnement qui comprend :
- le service des crédits de rémunération,
- le service des crédits des moyens des services et de transfert,
- le service des crédits de fonctionnement délégués et transférés.
B – La sous-direction des crédits d’équipement qui comprend :
- le service de la gestion des crédits d’équipement,
- le service des crédits d’équipement délégués,
- le service des crédits d’équipement transférés.
La direction générale du bâtiment et de l’équipement
La direction générale du bâtiment et de l’équipement a pour mission de planifier, concevoir, réaliser et équiper les constructions relevant du Ministère et d’en assurer la maintenance.
la direction générale du bâtiment et de l’équipement est chargée notamment de :
- formuler la stratégie du Ministère concernant la fixation des traits et des normes de la construction des établissements éducatifs et de formation,
- contrôler et suivre les projets de la construction, de l’équipement et de l’entretien au niveau national et régional,
- assurer l’application des programmes de construction des nouveaux bâtiments scolaires et d’extension des bâtiments existants,
- veiller à la maintenance des constructions et des équipements des établissements relevant du Ministère,
- proposer l’acquisition de locaux et de terrains à bâtir et la location de bâtiments,
- préparer les dossiers d’appels d’offres,
- assurer l’acquisition et la distribution des équipements scientifiques,
- assurer l’acquisition des fournitures et matériels pour les besoins de l’administration centrale.
- établir et mettre à jour l’inventaire des matériels.
La Direction Générale du bâtiment et de l’équipement est dirigée par un directeur général d’administration centrale.
La Direction Générale du bâtiment et de l’équipement comprend deux directions :
I – La direction du bâtiment et de l’équipement qui comprend deux sous-directions:
A – La sous-direction du bâtiment qui comprend :
- le service des études,
- le service du suivi des projets.
B – La sous-direction de l’équipement qui comprend :
- le service des équipements pédagogiques,
- le service des équipements généraux.
II – La direction de la gestion des biens du Ministère qui comprend deux sous directions :
A – La sous-direction des affaires foncières et de la maintenance qui comprend :
- le service des affaires foncières,
- le service de maintenance des locaux.
B – La sous-direction des magasins qui comprend :
- le service de réception des équipements,
- le service de distribution des équipements.
La Direction Générale des affaires juridiques et du contentieux
La Direction Générale des affaires juridiques et du contentieux a une mission de conseil, d’élaboration des études et des textes juridiques et de gestion du contentieux
La direction générale des affaires juridiques et du contentieux est chargée notamment de :
- assurer la fonction de conseiller juridique auprès des différentes structures du Ministère,
- étudier et assurer le suivi des questions et des dossiers à caractère juridique,
- contribuer à l’élaboration des textes juridiques nécessaires au bon fonctionnement du Ministère et des établissements qui en relèvent,
- veiller à l’élaboration et la révision des textes réglementaires relatifs à toutes les catégories des personnels relevant du Ministère,
- traiter le contentieux civil, pénal et administratif du Ministère en coordination avec les services du contentieux de l’Etat,
- étudier les différents aspects juridiques des systèmes éducatifs comparés et leurs applications en collaboration avec les structures concernées.
- étudier les projets de conventions qui lui sont soumis,
- étudier les projets des textes législatifs et réglementaires transmis par les différents ministères pour visa,
- établir une banque de données juridiques relatives à l’éducation et à la formation.
La Direction Générale des affaires juridiques et du contentieux est dirigée par un directeur général d’administration centrale.
La Direction Générale des affaires juridiques et du contentieux comprend deux directions :
I – La direction de la réglementation, des études et des consultations juridiques qui comprend deux sous-directions :
A – La sous-direction de la réglementation qui comprend :
- le service des projets de textes législatifs et réglementaires de l’éducation,
- le service des projets de textes législatifs et réglementaires de la formation professionnelle.
B – La sous-direction des consultations juridiques qui comprend :
- le service des consultations et de la documentation juridique,
- le service des études et des analyses juridiques.
II – La direction du contentieux qui comprend deux sous-directions :
A – La sous-direction du contentieux administratif qui comprend :
- le service du contentieux d’annulation,
- le service du contentieux des fonctionnaires.
B – La sous-direction du contentieux civil, pénal et foncier qui comprend :
- le service du contentieux civil et pénal,
- le service du contentieux foncier.
La direction générale de la coopération internationale
La direction générale de la coopération internationale a pour mission d’élaborer les orientations stratégiques du Ministère dans le domaine de la promotion des relations extérieurs et de l’exploitation des opportunités de coopération internationale en vue de développer le dispositif national de l’éducation et de la formation et de promouvoir son rayonnement à l’étranger et de coordonner les relations du département, ainsi que des structures y relevant, avec l’étranger.
La direction générale de la coopération internationale est chargée notamment de :
- promouvoir les relations avec les structures et les organismes internationaux et régionaux s’occupant de questions en relation avec les attributions du Ministère et des organismes sous tutelle,
- coordonner les activités du Ministère et des établissements qui en relèvent avec les services des Ministères concernés par la coopération internationale,
- identifier les possibilités de financement et de coopération technique au niveau international et régional et veiller à les exploiter au profit du secteur,
- organiser les relations en matière d’éducation et de formation professionnelle avec les organisations régionales et internationales et avec les pays étrangers et en assurer le suivi,
- élaborer les programmes de coopération et de partenariat, avec les parties étrangères,
- faire connaître l’expertise nationale en matière d’éducation et de formation et notamment auprès des organismes internationaux et régionaux concernés et promouvoir les opportunités de partenariat y afférentes,
- suivre les projets de coopération internationale.
La direction générale de la coopération internationale est dirigée par un directeur général d’administration centrale.
La direction générale de la coopération internationale comprend deux directions :
I – La direction de la coopération bilatérale et multilatérale qui comprend deux sous-directions :
A – La sous-direction de coopération bilatérale qui comprend :
- le service de coopération avec les pays arabes et l’Afrique,
- le service de coopération avec les pays de l’Europe, de l’Amérique, de l’Asie et de l’Australie.
B – La sous-direction de la coopération multilatérale qui comprend :
- le service de coopération avec les groupements régionaux,
- le service de coopération avec les institutions et les organisations internationales.
II – La direction du suivi des projets de la coopération internationale qui comprend deux sous-directions :
A – La sous-direction des projets financés par les pays qui comprend un coordinateur de projet avec rang et avantages de chef de service d’administration centrale pour chaque projet faisant l’objet d’une convention avec ces pays.
B – La sous-direction des projets financés par les organismes et institutions qui comprend un coordinateur de projet avec rang et avantages de chef de service d’administration centrale pour chaque projet faisant l’objet d’une convention avec ces organismes.
La direction générale de l’informatique et de l’administration électronique
La direction générale de l’informatique et de l’administration électronique a pour mission de promouvoir et de rationaliser l’utilisation des technologies de l’information et de la communication au niveau des structures du Ministère.
La direction générale de l’informatique et de l’administration électronique est chargée notamment de :
- développer les usages des technologies de l’information et de la communication au sein du Ministère et ce par l’exécution des plans d’action stratégiques et opérationnels le concernant,
- étudier en collaboration avec les structures et les établissements concernés du Ministère les aspects relatifs à l’interconnexion des services administratifs centraux et régionaux et la sécurité des échanges électroniques,
- assurer une exploitation optimale des équipements matériels et logiciels de l’administration centrale et veiller à leur maintenance,
- contribuer à l’exécution des études et à développer des applications informatiques pour le compte du Ministère,
- élaborer, réviser et mettre en place des procédures administratives en se basant sur les nouvelles technologies en collaboration avec les structures du Ministère,
- assurer la sécurité et le suivi des services administratifs en ligne,
- garantir l’exploitation et la maintenance des équipements et des programmations informatiques,
- arrêter et mettre en oeuvre la politique du Ministère dans le domaine des réseaux informatiques réservés à la connexion entre les différentes structures centrales et régionales du Ministère.
La direction générale de l’informatique et de l’administration électronique est dirigée par un directeur général d’administration centrale.
La direction générale de l’informatique et de l’administration électronique comprend deux directions :
I – La direction de l’informatique qui comprend deux sous-directions :
A – La sous-direction des études et du développement qui comprend :
- le service des études,
- le service de développement.
B – La sous-direction de l’exploitation et de la maintenance qui comprend :
- le service de l’exploitation,
- le service de la maintenance.
II – La direction de l’administration électronique qui comprend deux sous-directions :
A – La sous-direction de l’organisation et de la gestion immatérielle qui comprend :
- le service de développement des procédures,
- le service de la qualité des services en ligne.
B – La sous-direction des services administratifs en ligne qui comprend :
- le service de développement des services administratifs en ligne.
- le service de la sécurité des services administratifs en ligne.