Organisation structurelle et tâches

Le ministère de l'éducation est chargé, dans le cadre de la politique générale de l'Etat, de définir les choix nationaux dans les domaines de l'éducation, de l'enseignement scolaire et de la formation professionnelle, d'élaborer les plans et les programmes y afférents, de les mettre en œuvre et d'en évaluer les résultats.

A cet effet, le ministère assume les missions suivantes :

• Garantir le droit à l'instruction et à la formation à tous les Tunisiens et à toutes les Tunisiennes, et ce, conformément aux dispositions de la loi d'orientation n° 2002-80 du 23 juillet 2002, relative à l'éducation et à l'enseignement scolaire et de la loi n° 2008 -10 du 11 février 2008, relative à la formation professionnelle. Le ministère de l'éducation accorde, dans ce cadre, une attention particulière aux enfants ayant les besoins spécifiques et aux enfants des ressortissants tunisiens à l'étranger.
• Développer le système d'éducation et le promouvoir de manière à contribuer à l'élévation du niveau général, scientifique et culturel, du peuple tunisien et à permettre aux individus d'accéder aux formes les plus élevées du savoir et aux plus hauts degrés de qualification, et ce, en réponse aux demandes renouvelées de la société, aux besoins du développement du pays et dans la perspective de l'édification d'une économie nationale fondée sur le savoir.
• Diriger l'appareil public d'éducationet les institutions et structures qui en relèvent au niveau central, régional et local, et en assurer le suivi et le développement selon les normes de qualité et le principe d'équité. Le ministère de l'éducation exerce également sa tutelle sur :
  • les établissements et les espaces privés d'éducation préscolaire.
  • les structures de formation professionnelle relevant d'autres ministères.
  • les établissements d'enseignement scolaire et de formation professionnelle dépendant du secteur privé et du secteur associatif.
• Assurer la complémentarité et l'interaction entre les cycles, les cercles et les filières de l'enseignement scolaire et de la formation professionnelle et de définir les modalités pour y parvenir, et préparer à l'enseignement universitaire et/ou à la vie active sur la base d'une répartition des apprenants dans les différentes filières, sections et spécialités en tenant compte de leurs aptitudes et des besoins structurels, présents et futurs, du marché de l'emploi.
• Promouvoir les formes d'enseignement et de formation en alternance entre les établissements d'enseignement scolaire et les centres de formation professionnelle et dans le cadre du partenariat avec les entreprises économiques, de manière à améliorer l'employabilité des apprenants et à assurer l'adéquation entre la formation et les besoins du marché de l'emploi.
• Etablir les référentiels, les normes et les standards nationaux requis dans les domaines de l'enseignement, de la formation et de l'évaluation, et veiller à leur application et à leur développement au regard des changements qui ont cours dans les secteurs de l'enseignement, de la formation et de l'emploi.
• Définir les modalités de l'évaluation et de la certification en conformité avec les normes et les standards nationaux et veiller à leur application.
• Diversifier les formes et les modalités d'enseignement et de formation par le recours à l'apprentissage présentiel et à l'auto apprentissage, l'exploitation des nouvelles technologies de l'information et de la communication dans les différentes activités scolaires et de formation, et promouvoir l'enseignement et la formation à distance par le biais des écoles et des centres virtuels.

Garantir le droit à l'instruction et à la formation à tous les Tunisiens et à toutes les Tunisiennes, et ce, conformément aux dispositions de la loi d'orientation n° 2002-80 du 23 juillet 2002, relative à l'éducation et à l'enseignement scolaire et de la loi n° 93-10 du 17 février 1993, portant loi d'orientation de la formation professionnelle. Le ministère de l'éducation et de la formation accorde, dans ce cadre, une attention particulière aux enfants ayant les besoins spécifiques et aux enfants des ressortissants tunisiens à l'étranger.

• Développer le système d'éducation et le promouvoir de manière à contribuer à l'élévation du niveau général, scientifique et culturel, du peuple tunisien et à permettre aux individus d'accéder aux formes les plus élevées du savoir et aux plus hauts degrés de qualification, et ce, en réponse aux demandes renouvelées de la société, aux besoins du développement du pays et dans la perspective de l'édification d'une économie nationale fondée sur le savoir.
• Diriger l'appareil public d'éducation et les institutions et structures qui en relèvent au niveau central, régional et local, et en assurer le suivi et le développement selon les normes de qualité et le principe d'équité.
  Le ministère de l'éducation exerce également sa tutelle sur :
  • les établissements et les espaces privés d'éducation préscolaire.
  • les structures de formation professionnelle relevant d'autres ministères.
  • les établissements d'enseignement scolaire et de formation professionnelle dépendant du secteur privé et du secteur associatif.
• Assurer la complémentarité et l'interaction entre les cycles, les cercles et les filières de l'enseignement scolaire et de la formation professionnelle et de définir les modalités pour y parvenir, et préparer à l'enseignement universitaire et/ou à la vie active sur la base d'une répartition des apprenants dans les différentes filières, sections et spécialités en tenant compte de leurs aptitudes et des besoins structurels, présents et futurs, du marché de l'emploi.
• Promouvoir les formes d'enseignement et de formation en alternance entre les établissements d'enseignement scolaire et les centres de formation professionnelle et dans le cadre du partenariat avec les entreprises économiques, de manière à améliorer l'employabilité des apprenants et à assurer l'adéquation entre la formation et les besoins du marché de l'emploi.
• Etablir les référentiels, les normes et les standards nationaux requis dans les domaines de l'enseignement, de la formation et de l'évaluation, et veiller à leur application et à leur développement au regard des changements qui ont cours dans les secteurs de l'enseignement, de la formation et de l'emploi.
• Définir les modalités de l'évaluation et de la certification en conformité avec les normes et les standards nationaux et veiller à leur application.
• Diversifier les formes et les modalités d'enseignement et de formation par le recours à l'apprentissage présentiel et à l'auto apprentissage, l'exploitation des nouvelles technologies de l'information et de la communication dans les différentes activités scolaires et de formation, et promouvoir l'enseignement et la formation à distance par le biais des écoles et des centres virtuels.

Pour accomplir les attributions susmentionnées, le ministère de l'éducation assure les fonctions de conception, de pilotage et de gestion et d'évaluation.

• Dans le cadre de la fonction de conception, le ministère de l'éducation :
  • prépare les plans de développement dans le domaine de l'éducation en s'appuyant sur :
    • - l'observation des changements nationaux et internationaux et leurs incidences sur l'éducation et l'identification des solutions et des alternatives permettant de s'y adapter.
    • - la réalisation de recherches et d'études prospectives portant sur le développement quantitatif et qualitatif du système d'enseignement.
    • - l'élaboration de la carte scolaire et de la carte de la formation professionnelle et leur actualisation, de manière à garantir l'équité et l'égalité des chances entre les individus et les régions, et à répondre, en quantité et en qualité, aux exigences du développement de l'économie et du progrès de la société tunisienne.
  • fixe les choix et les orientations méthodologiques et pédagogiques qui fondent l'action éducative dans toutes ses composantes :
    • - l'élaboration des programmes et leur développement;
    • - l'élaboration des outils et des ressources didactiques,
    • - le choix des démarches et des méthodes pédagogiques,
    • - l'évaluation des acquis des apprenants et de ceux qui reçoivent une formation et de toutes les composantes du système d'éducation.
    • - la formation initiale et continue des éducateurs et des formateurs.
  • conçoit des modalités et des dispositifs diversifiés pour promouvoir l'innovation dans tous les domaines et à tous les niveaux du système d'éducation et de formation.
  • met en place et veille au développement d'un système d'information intégré qui permet d'assurer le suivi, la prise de décision, la gestion rationnelle des ressources humaines et à une meilleure répartition des rôles entre les niveaux centraux, régionaux et locaux.
  • identifie les modalités et met en place les mécanismes nécessaires pour concrétiser les principes de la décentralisation et permet à l'établissement d'enseignement ou de formation professionnelle de promouvoir son projet spécifique et d'assumer ses missions en tant que cellule de base du système d'éducation et de formation, et dynamise le rôle de tous les intervenants concernés par l'éducation et la formation.
• Dans le cadre de sa fonction de pilotage et de gestion, le ministère de l'éducation fournit :
  • les ressources pédagogiques nécessaires garantissant l'enseignement et la formation : programmes d'enseignement, référentiels de la formation professionnelle, outils et supports pédagogiques, manuels et ouvrages de référence, équipements didactiques, équipements informatiques et ressources numériques. Le ministère veille à la distribution rationnelle de ces ressources, à leur exploitation efficace et à leur maintenance conformément aux normes nationales établies à cet effet.
  • les ressources humaines qui assurent les fonctions d'enseignement, de formation, d'encadrement, de direction, d'évaluation et tout autre service nécessité par la bonne marche des établissements scolaires et de formation, selon les modalités en vigueur. Le ministère se charge de leur recrutement, directement ou par voie de tutelle, de leur qualification, du suivi de leur carrière professionnelle et de l'évaluation de leur rendement conformément à des référentiels professionnels élaborés à cette fin.
  • les ressources matérielles : bâtiments, équipements et moyens financiers, de manière à assurer la bonne marche des établissements scolaires et de formation professionnelle, à garantir la qualité des apprentissages et des conditions de travail et d'études adéquates.
• Dans le cadre de sa fonction d'évaluation, le ministère de l'éducation :
  • supervise le système national d'évaluation et de certification dans l'enseignement scolaire et la formation professionnelle, et ce, en validant les enseignements et les formations, en fixant le dispositif du contrôle continu, en organisant les examens nationaux et en délivrant les diplômes.
  • organise les évaluations nationales cycliques des acquis des apprenants, assure la participation aux évaluations comparatives internationales et exploite leurs résultats aux fins de régulation et d'amélioration, et réalise les études évaluatives sur le rendement de l'enseignement scolaire et de la formation professionnelle, leurs plans d'actions et leurs moyens.
  • évalue le rendement du système d'éducation et de formation et assure le suivi et le contrôle des institutions et des structures relevant de sa compétence.

  Le ministère s'attache à promouvoir les fonctions d'information, de conseil et de communication en collaboration avec les structures de l'emploi concernées de façon à offrir aux apprenants et stagiaires des informations et des renseignements exhaustifs sur les filières d'enseignement et de formation et sur l'évaluation du marché de l'emploi, et à permettre aux acteurs de l'éducation et de la formation, aux parents et à l'opinion publique de prendre connaissance des projets et des programmes du ministère et d'être au fait des nouveautés dans le domaine éducatif afin de mieux s'y adapter.

• Dans le cadre des relations internationales de la République Tunisienne, le ministère de l'éducation :
  • élabore les projets de coopération internationale dans les domaines de l'éducation et de la formation, les met en œuvre leurs résultats.
  • veille à l'application des conventions et des accords ratifiés par l'Etat Tunisien qui relèvent de son champ de compétences.
  • développe les relations de partenariat au niveau bilatéral et multilatéral, dans un cadre régional et international.
  • participer à la conception des programmes et des politiques des organisations et des institutions internationales œuvrant dans les domaines de sa compétence.

• • • Loi d’orientation de l’éducation et de l’enseignement scolaire n° 2002-80 du 23 juillet 2002 concernant la Loi d’orientation de l’éducation et de l’enseignement scolaire.
    • Décret n° 71-384 du 18 septembre 1971, portant réorganisation de la commission nationale pour l'éducation, la science et la culture.
    • Décret n° 526 du 8 Mai 1980 relatif au régine appliqué aux chargés de mission des cabinets ministériels revise par le décret n° 1182 du 22 Mai 2000.
    • Décret n° 80-955 du 19 juillet 1980, relatif à la réorganisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale.
    • Décret n° 2009-3779 du 21 décembre 2009, relatif à l'organisation du ministère de l'éducation et de la formation.
    • Décret n° 2002-2950 du 11 novembre 2002, fixant les attributions du ministère de l'éducation et de la formation.
    • Définir les modalités de l'évaluation et de la certification en conformité avec les normes et les standards nationaux et veiller à leur application.
    • Loi n° 2010-14 du 9 mars 2010, relative aux commissariats régionaux de l’éducation.
    • Décret n° 2010-2205 du 6 septembre 2010, portant création des commissariats régionaux de l'éducation et fixant leur organisation administrative et financière et leurs attributions ainsi que les modalités de leur fonctionnement.
    • Décret n° 2010-84 du 20 janvier 2010, portant transfert d'attributions de l'ex-ministère de l'éducation et de la formation relatives à la formation professionnelle au MFPE.
    • Décret n° 2010-85 du 20 janvier 2010 portant rattachement de structures relevant de l'ex-ministère de l'éducation et de la formation au MFPE.
    • Décret n° 2010-86 du 20 janvier 2010, portant rattachement de structures et attributions relevant des ex-directions régionales de l'éducation et de la formation aux directions régionales de la formation professionnelle et de l'emploi.
    • Décret n° 2010-84 du 20 janvier 2010, portant transfert d'attributions de l'ex-ministère de l'éducation et de la formation relatives à la formation professionnelle au MFPE
    • Décret n° 2010-86 du 20 janvier 2010, portant rattachement de structures et attributions relevant des ex-directions régionales de l'éducation et de la formation aux directions régionales de la formation professionnelle et de l'emploi.

  Conformément au décret décret n° 2009-3779 du 21 décembre 2009, relatif à l'organisation du ministère de l'éducation et de la formation, celui-ci comprend outre le Comité supérieur du ministère et la Conférence de directeurs les structures suivantes :

  • • Cabinet (Le chef de cabinet)
    • Le secrétariat général (Le secrétaire général)
    • Les structures spécifiques de l’Education et de la Formation
    • Les structures de l'inspection, du suivi et de l'évaluation
    • Les structures de soutien
    • Les commissariats régionaux de l'éducation
    • La commission nationale pour l’Education, la Science et la Culture

Les institutions publiques sous tutelle

Commissariats régionaux de l'éducation

Agences régionales de formation et de perfectionnement

• Ecoles privées